Lundi 31 mars le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen, cheffe de file et pr\u00e9sidente des d\u00e9put\u00e9s du Rassemblement national, coupable de d\u00e9tournement de fonds publics et condamn\u00e9e \u00e0 quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme sous bracelet \u00e9lectronique, assortie d’une in\u00e9ligibilit\u00e9 de 5 ans s’appliquant imm\u00e9diatement (ex\u00e9cution provisoire).<\/p>\n\n\n\n
Vingt-quatre personnes ainsi que le Front national (FN) \u2013 devenu Rassemblement national (RN) \u2013 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans le dossier des assistants parlementaires europ\u00e9ens. Des dommages et int\u00e9r\u00eats ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s au Parlement europ\u00e9en, diff\u00e9rentes sommes selon les pr\u00e9venus. Le tribunal a ordonn\u00e9 le paiement imm\u00e9diat de ces indemnisations. Le Front national et ses dirigeants de l’\u00e9poque ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d’avoir organis\u00e9 un syst\u00e8me d’emplois fictifs au Parlement europ\u00e9en entre 2004 et 2016. Soulignant la “gravit\u00e9 des faits”,<\/em> la pr\u00e9sidente du tribunal B\u00e9n\u00e9dicte de Perthuis a jug\u00e9 “n\u00e9cessaire”<\/em> la peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9, consid\u00e9rant le “montant des fonds d\u00e9tourn\u00e9s”<\/em> mais aussi “la qualit\u00e9 d’\u00e9lu”<\/em> des personnes condamn\u00e9es, et “l’atteinte port\u00e9e \u00e0 la confiance publique et aux r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique”.<\/em> Le tribunal correctionnel a consid\u00e9r\u00e9 qu’un “syst\u00e8me”, “centralis\u00e9, optimis\u00e9”<\/em> avait bien \u00e9t\u00e9 mis en place pour permettre au Rassemblement national (ex-Front national) de faire “des \u00e9conomies”<\/em> en payant, entre 2004-2016, des assistants parlementaires “fictifs”<\/em> qui travaillaient en r\u00e9alit\u00e9 pour le parti. \u00c9voquant une “double tromperie”,<\/em> \u00e0 l’\u00e9gard du Parlement europ\u00e9en et des \u00e9lecteurs, la pr\u00e9sidente a soulign\u00e9 que le “syst\u00e8me”<\/em> mis en place \u00e9quivalait \u00e0 un “contournement des r\u00e8gles des partis politiques et du fonctionnement d\u00e9mocratique”.<\/em> <\/p>\n\n\n\n Marine Le Pen ayant indiqu\u00e9, par son avocat, son intention de faire appel de sa condamnation, la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 suspendue. La pr\u00e9sidente du RN ne va donc pas se plier imm\u00e9diatement aux quatre ans d’emprisonnement dont deux sous bracelet \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Il n’en va pas de m\u00eame pour la peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9 de cinq ans, prononc\u00e9e avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate : une mesure d\u00e9rogatoire qui permet \u00e0 un juge d’obliger une personne condamn\u00e9e \u00e0 se soumettre \u00e0 une peine compl\u00e9mentaire, et ce m\u00eame si elle fait appel. Concr\u00e8tement, Marine Le Pen ne pourra donc vraisemblablement pas se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection dans les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, la pr\u00e9sidente du RN a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9e d’office de son mandat de conseill\u00e8re d\u00e9partementale du Pas-de-Calais. Elle peut cependant rester d\u00e9put\u00e9e, puisqu’il s’agit d’un mandat national, avec le risque de ne pas pouvoir se repr\u00e9senter en cas de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives, en cas, par exemple, de dissolution.<\/p>\n\n\n\n Pour que Marine Le Pen puisse se pr\u00e9senter \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, en 2027, il faut imp\u00e9rativement que son proc\u00e8s en appel se tienne avant le premier tour de cette l’\u00e9lection, mais aussi que la d\u00e9cision ait \u00e9t\u00e9 rendue d’ici l\u00e0 – en pronon\u00e7ant une relaxe, une peine plus cl\u00e9mente ou sans peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Marine Le Pen a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 5 ans d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pour d\u00e9tournement de fonds li\u00e9s aux assistants parlementaires europ\u00e9ens.<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":5842,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5841","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\n